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Finances et comptabilité
Les rubriques
Description de la démarche administrative
Subventions
1ère demande de subvention pour une association
Procédures à suivre :
Il convient de faire un courrier à Madame le Maire en :
- précisant le montant de la subvention demandée,
- détaillant le projet subventionné,
- en joignant la liste des pièces ci-dessous.
Il convient de faire un courrier à Madame le Maire en :
- précisant le montant de la subvention demandée,
- détaillant le projet subventionné,
- en joignant la liste des pièces ci-dessous.
Pièces/documents à produire :
- statuts de l’association,
- récépissé de déclaration de l’association de la Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL),
- copie de la parution de ce récépissé au Journal Officiel de la Polynésie française,
- composition du bureau en cours de validité,
- procès-verbal (PV) de l’assemblée générale qui l’a élu,
- bilan financier de l’exercice précédent,
- budget prévisionnel de l’exercice en cours,
- bilan moral de l’exercice précédent,
- liste des licenciés avec adresse géographique (pour une association sportive) ou liste des administrés de la commune de Arue pour une association caritative ou de santé.
- Un RIB
- statuts de l’association,
- récépissé de déclaration de l’association de la Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL),
- copie de la parution de ce récépissé au Journal Officiel de la Polynésie française,
- composition du bureau en cours de validité,
- procès-verbal (PV) de l’assemblée générale qui l’a élu,
- bilan financier de l’exercice précédent,
- budget prévisionnel de l’exercice en cours,
- bilan moral de l’exercice précédent,
- liste des licenciés avec adresse géographique (pour une association sportive) ou liste des administrés de la commune de Arue pour une association caritative ou de santé.
- Un RIB
Éligibilité :
Association de la commune de Arue et/ou association caritative ou association de santé.
Association de la commune de Arue et/ou association caritative ou association de santé.
Contact :
Service des finances et de la comptabilité
Gilda TETAINANUARII
40.50.20.25
mairie@arue.pf
Service des finances et de la comptabilité
Gilda TETAINANUARII
40.50.20.25
mairie@arue.pf
Renouvellement de demande de subvention pour une association
Procédures à suivre :
Il convient de faire un courrier à Madame le Maire en :
- précisant le montant de la subvention demandée,
- détaillant le projet subventionné,
- en joignant la liste des pièces ci-dessous.
Il convient de faire un courrier à Madame le Maire en :
- précisant le montant de la subvention demandée,
- détaillant le projet subventionné,
- en joignant la liste des pièces ci-dessous.
Pièces/documents à produire :
- composition du bureau en cours de validité,
- procès-verbal (PV) de l’assemblée générale qui l’a élu,
- bilan financier de l’exercice précédent,
- budget prévisionnel de l’exercice en cours,
- bilan moral de l’exercice précédent,
- copie des factures justifiant l’attribution de la dernière subvention accordée par la commune,
- liste des licenciés avec adresse géographique (pour une association sportive) ou liste des administrés de la commune de Arue pour une association caritative ou de santé.
- composition du bureau en cours de validité,
- procès-verbal (PV) de l’assemblée générale qui l’a élu,
- bilan financier de l’exercice précédent,
- budget prévisionnel de l’exercice en cours,
- bilan moral de l’exercice précédent,
- copie des factures justifiant l’attribution de la dernière subvention accordée par la commune,
- liste des licenciés avec adresse géographique (pour une association sportive) ou liste des administrés de la commune de Arue pour une association caritative ou de santé.
Éligibilité :
Association de la commune de Arue et/ou association caritative ou association de santé.
Association de la commune de Arue et/ou association caritative ou association de santé.
Contact :
Service des finances et de la comptabilité
Gilda TETAINANUARII
40.50.20.25
mairie@arue.pf
Service des finances et de la comptabilité
Gilda TETAINANUARII
40.50.20.25
mairie@arue.pf
Demande de subvention individuelle pour un sportif
Procédures à suivre :
Il convient de faire un courrier à Madame le Maire en :
- précisant le montant de la subvention demandée,
- détaillant le projet subventionné,
- en joignant la liste des pièces ci-dessous.
Il convient de faire un courrier à Madame le Maire en :
- précisant le montant de la subvention demandée,
- détaillant le projet subventionné,
- en joignant la liste des pièces ci-dessous.
Pièces/documents à produire :
- le demandeur est administré de la commune de Arue ou le club sportif du demandeur est situé sur Arue,
- pièce d’identité du demandeur,
- licence fédérale à jour,
- palmarès sportif du demandeur validé par la fédération de sa discipline,
- budget prévisionnel du projet,
- devis / factures justifiant le coût du projet,
- relevé d’identité bancaire,
- copie du courrier du demandeur qui a effectué une demande d’aie auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS).
- le demandeur est administré de la commune de Arue ou le club sportif du demandeur est situé sur Arue,
- pièce d’identité du demandeur,
- licence fédérale à jour,
- palmarès sportif du demandeur validé par la fédération de sa discipline,
- budget prévisionnel du projet,
- devis / factures justifiant le coût du projet,
- relevé d’identité bancaire,
- copie du courrier du demandeur qui a effectué une demande d’aie auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS).
Éligibilité :
- le demandeur est classé dans le TOP 3 des compétitions de référence de sa discipline en Polynésie française sur au moins une des 3 dernières années,
- le demandeur est classé dans le TOP 10 au niveau national ou international sur au moins une des 3 dernières années.
- le demandeur est classé dans le TOP 3 des compétitions de référence de sa discipline en Polynésie française sur au moins une des 3 dernières années,
- le demandeur est classé dans le TOP 10 au niveau national ou international sur au moins une des 3 dernières années.
Contact :
Service des finances et de la comptabilité
Gilda TETAINANUARII
40.50.20.25
mairie@arue.pf
Service des finances et de la comptabilité
Gilda TETAINANUARII
40.50.20.25
mairie@arue.pf
