Politique de confidentialité

1 – Un Site d’informations et de démarches en ligne

Le site internet  https://www.arue.pf est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale de la Ville de Arue en Polynésie française, de ses services et de la vie des quartiers. Il propose également des démarches en ligne comme le paiement des redevances ou l’utilisation de formulaires.

La Ville de Arue est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie constituant le site.

La Ville de Arue s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez la signaler par courriel communication@arue.pf

2 – L’éditeur du site

• Propriétaire :  La Ville de Arue  – administration communale +689 40 50 20 20  – PK 5,7 servitude Pipine – Arue Tahiti 98701
• Directrice de publication : Mme Teura Iriti, maire de Arue – mairie@arue.pf
• Webmaster : Service communication de la Ville de Arue – communication@arue.pf
• Hébergeur : Tahiti Nui Télécom S.A.S  Tél : +689 40 506 700 | contact@tnt.pf – PK 16,700 côté montagne 98707 Papenoo
• Développement du site : Agence NOVACOM Tahiti, agence de communication
• Délégué à la protection des données : Xavier Leclerc – dpo@arue.pf

La présente politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui accède au Site internet de la Ville de Arue (ci-après le « Site ») et prend contact depuis le Site.  

La Ville de Arue en tant que Responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-dessous « RGPD »), ainsi que par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

4 – Données à caractère personnel

Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

• Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique par un visiteur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
• Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire ou sur le formulaire lui-même.
• Soit de la participation à une enquête en ligne. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement.

 Les bases légales de traitement de données

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site de la Ville de Arue sont :

• Fondés sur l’intérêt légitime de la Commune d’Arue : il s’agit notamment des réponses aux demandes d’informations via le formulaire de contact, des enquêtes réalisées, ainsi que les traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs. En effet, ces traitements participent à l’amélioration des Services par la Commune de Arue et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à la Ville de Arue sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs.

Les durées de conservation des données

La Ville de Arue ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités indiquées. Les données relatives aux formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire pour traiter la demande puis pendant 2 ans en archivage intermédiaire.

Destinataires des données

Les données communiquées sont traitées uniquement par le personnel interne et habilité de la Ville de Arue.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs ou contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de ses données.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles :

• Par courriel à  dpo@arue.pf

• Par courrier postal à : Ville de Arue – PK 5,7 servitude Pipine BP 14150 – 98701 Arue Tahiti

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité des données personnelles des utilisateurs. La sécurité des données à caractère personnel fait donc partie des priorités de la Ville de Arue. A ce titre, la Ville d’Arue s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles a été mise à jour le 30/08/2024. Dès lors qu’une modification sera réalisée, vous serez informés par cette page.

Liens vers les application mobiles et/ou site internet de tiers

Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des sites internet de tiers/Réseaux sociaux. La Commune de Arue ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les sites internet de tiers. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces sites internet de tiers /Réseaux sociaux pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

5 – Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Arue. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Arue, qui peut être obtenu en envoyant un courriel à communication@arue.pf

Les photos et vidéos présentes sur le site https://www.arue.pf  peuvent provenir également de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction.

La reprise des éléments de ce site web de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention « Site Internet de la Ville de Arue – Tahiti » et du crédit de son auteur qui devront donc être indiqués.