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Historiques des délibérations

Les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous :

La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun pour les communes et de leurs groupements. Deux textes viennent réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales dont les communes. Vous trouverez dans les pages suivantes les délibérations prises par le conseil municipal. Il est bon de rappeler que l’accès à la version papier sur place reste toutefois possible en vous rapprochant de notre service du secrétariat au 40.50.20.20 ou mairie@arue.pf

ANNÉE 2024

Délibération n°2024/84 du 16/12/2024 Régularisant les amortissements des immobilisations du budget annexe de l'eau

24/12/2024

Délibérations

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Historiques des délibérations

ANNÉE 2024

Délibération n°2024/84 du 16/12/2024 Régularisant les amortissements des immobilisations du budget annexe de l'eau

Délibération n°2024/83 du 16/12/2024 Régularisant les reprises de subventions du budget annexe de l’eau

Délibération n°2024/82 du 16/12/2024 Validant le transfert aux articles 131x et 133x du budget annexe de l’eau

Délibération n°2024/81 du 16/12/2024 Régularisant les amortissements des immobilisations du budget annexe de l’eau

Délibération n°2024/80 du 16/12/2024 Listant les biens à réformer du budget annexe des déchets ménagers

Délibération n°2024/79 du 16/12/2024 Régularisant les amortissements des immobilisations du budget annexe des déchets ménagers

Délibération n°2024/78 du 16/12/2024 Fixant les durées d’amortissement pour les budgets annexes

Délibération n°2024/77 du 16/12/2024 Portant création d’un emploi permanent à temps complet au service des ressources humaines de la Ville de Arue

Délibération n°2024/76 du 16/12/2024 Portant création des emplois occasionnels au titre de l’année 2025

Délibération n°2024/75 du 16/12/2024 Modifiant la délibération n° 2024/62 du 19 septembre 2024 et plus précisément le plan de financement pour les travaux de consolidation et de réhabilitation du quai des pêcheurs du complexe sportif Boris LEONTIEFF de Arue

Délibération n°2024/74 du 12/11/2024 Modifiant la délibération n°2023/105 du 19 décembre 2023 fixant l’aménagement du temps de travail des agents relevant des spécialités « administrative », « technique », « sécurité publique » et « sécurité civile » de la Ville de Arue

Délibération n°2024/73 du 12/11/2024 Créant des emplois permanents à temps complet au service à la population et à la citoyenneté et à la police municipale de la ville de Arue

Délibération n°2024/72 du 12/11/2024 Portant modification de l’organigramme des services municipaux de la Ville de Arue

Délibération n°2024/71 du 12/11/2024 Approuvant le projet d’avenant n° 4 au Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD) et autorisant Madame le Maire à le signer

Délibération n°2024/70 du 12/11/2024 Approuvant le cadre pour l’attribution des subventions aux associations et sportifs individuels

Délibération n°2024/69 du 12/11/2024 Approuvant la prise en charge du déficit du budget annexe des déchets ménagers par le budget principal de l’exercice 2024

Délibération n°2024/68 du 12/11/2024 Approuvant la décision modificative n° 2 du budget annexe des déchets ménagers de l’exercice 2024

Délibération n°2024/67 du 12/11/2024 Approuvant la prise en charge du déficit du budget annexe de l’eau par le budget principal de l’exercice 2024

Délibération n°2024/66 du 12/11/2024 Approuvant la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’eau de l’exercice 2024

Délibération n°2024/65 du 12/11/2024 Approuvant la décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2024

Délibération n°2024/64 du 12/11/2024 Approuvant les modifications du règlement intérieur du service de distribution d’eau potable de la Ville de Arue

Délibération n°2024/63 du 12/11/2024 Modifiant l’annexe de la délibération n° 2024/51 du 30 juillet 2024, portant sur le prix de la redevance pour la fourniture d’eau

Délibération n°2024/62 du 19/09/2024 Approuvant le projet et le plan de financement pour les travaux de consolidation et de réhabilitation du quai des pêcheurs du complexe sportif Boris LEONTIEFF de Arue

Délibération n°2024/61 du 19/09/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Onoiau HAUATA en tant que sportif

Délibération n°2024/60 du 19/09/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Madame Hererani LI CHIN en tant que sportive

Délibération n°2024/59 du 19/09/2024 Portant versement d’une subvention à l’Association Jeunesse Adventiste de Polynésie Française (J.A.P.F)

Délibération n°2024/58 du 19/09/2024 Portant versement d’une subvention à l’association FEI-PI

Délibération n°2024/57 du 19/09/2024 Portant versement d’une subvention à l’association Tous CAApables

Délibération n°2024/56 du 19/09/2024 Portant versement d’une subvention à l’Association Sportive de Arue

Délibération n°2024/55 du 19/09/2024 approuvant la décision modificative n° 2 du budget principal de l’exercice 2024

Délibération n°2024/54 du 19/09/2024 approuvant la mise en place d’un fonds de concours en faveur de la Communauté de Communes Teporionu’u

Délibération n°2024/53 du 30/07/2024 créant des emplois permanents à temps complet au service Actions et cohésion de la ville de Arue

Délibération n°2024/52 portant modification aux délibérations relatives à l’ouverture et à la création des emplois permanents à temps complet dans la fonction publique communale au sein des services de la Ville de Arue

Délibération n°2024/51 modifiant l’annexe de la délibération n° 2023/97 du 26 octobre 2023 portant sur le prix des repas pris dans les restaurants scolaires gérés par la Ville de Arue pour l’année scolaire 2024/2025

Délibération 2024/50 du 30/07/2024 Complétant la liste des immobilisations à amortir et leur durée d’amortissement

Délibération 2024/49 du 30/07/2024 Approuvant la décision modificative n° 1 du budget annexe des déchets ménagers de l’exercice 2024

Délibération 2024/48 du 30/07/2024 Approuvant la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau de l’exercice 2024

Délibération 2024/47 du 30/07/2024 Approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2024

Délibération 2024/46 du 25/06/2024 Portant refus de versement d’une subvention à l’association Bel canto Tahiti

Délibération 2024/45 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Djanny WONG HEN en tant que sportif

Délibération 2024/44 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Tommy TEHEURA en tant que sportif

Délibération 2024/43 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Théo ROCHE en tant que sportif

Délibération 2024/42 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Madame Jade POPOFF en tant que sportive

Délibération 2024/41 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Madame Jade POPOFF en tant que sportive

Délibération 2024/40 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à Monsieur Benjamin ZORGNOTTI en tant que sportif

Délibération 2024/39 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Stevens TEMAURI en tant que sportif

Délibération 2024/38 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Mahinui TEPAHAUAITAIPARI en tant que sportif

Délibération 2024/37 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Madame Mihinui TEPAHAUAITAIPARI en tant que sportive

Délibération 2024/36 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Maheanui TEPAHAUAITAIPARI en tant que sportif

Délibération 2024/35 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Jefferson, Tunui LEAU CHOY en tant que sportif

Délibération 2024/34 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Madame Ahanui TERIITEMATAUA en tant que sportive

Délibération 2024/33 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Madame Vaieinui TEAKIPAHEE en tant que sportive

Délibération 2024/32 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Manatoa LUCIANI-RENAUD DE LA FAVERIE en tant que sportif

Délibération 2024/31 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention individuelle à Monsieur Tamatoa LUCIANI-RENAUD DE LA FAVERIE en tant que sportif

Délibération 2024/30 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’association Temarono Boxing Club

Délibération 2024/29 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’association Paddling Connection no Arue

Délibération 2024/28 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires de Polynésie française

Délibération 2024/27 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’Amicale des employés de la Mairie d’Arue

Délibération 2024/26 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’association Les Fines Lames d’Arue

Délibération 2024/25 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à la Fédération Tahitienne de Cyclisme

Délibération 2024/24 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’association Team Orohena Racing

Délibération 2024/23 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’association Athlétic Club Excelsior de Arue

Délibération 2024/22 du 25/06/2024 Portant versement d’une subvention à l’Association Courir en Polynésie

Délibération 2024/21 du 25/06/2024 Approuvant le rapport annuel de 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la Ville de Arue

Délibération 2024/20 du 25/06/2024 Approuvant le rapport annuel de 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'évacuation des ordures ménagères de la Ville de Arue

Délibération 2024/19 du 25/06/2024 Portant création d’une commission communale chargée de l'accessibilité dans la commune de Arue

Délibération 2024/16 du 03/06/2024 relative à la mise en place des indemnités facultatives des spécialités « sécurité publique » et « sécurité civile » et des indemnités liées à des sujétions spécifiques toutes spécialités confondues de la Ville de Arue

Délibération 2024/15 du 22/05/2024 approuvant les projets en investissement, au titre de la programmation 2024, du contrat de ville, leurs plans de financement et autorisant Madame le Maire à signer la convention de financement du Contrat de Villehttps://www.arue.pf/wp-cont

Délibération 2024/14 du 22/05/2024 approuvant les projets en fonctionnement, au titre de la programmation 2024, du contrat de ville, leurs plans de financement et autorisant Madame le Maire à signer la convention de financement du Contrat de Ville

Délibération 2024/13 du 22/05/2024 portant sur le Compte Administratif annexe des déchets ménagers, le Compte de Gestion annexe des déchets ménagers et sur l'affectation des résultats de l'exercice 2023

Délibération 2024/12 du 22/05/2024 portant sur le Compte Administratif annexe de l’eau, le Compte de Gestion annexe de l’eau et sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023

Délibération 2024/11 du 22/05/2024 portant sur le Compte Administratif principal, le Compte de Gestion principal et sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023

Délibération 2024/10 du 14/03/2024 décidant sur l’exercice 2024 de la constitution de provisions pour risque d’irrécouvrabilité

Délibération 2024/09 du 14/03/2024 approuvant la prise en charge du déficit du budget annexe des déchets ménagers par le budget principal de l’exercice 2024

Délibération 2024/08 du 14/03/2024 adoptant le budget annexe unique des déchets ménagers de l’exercice 2024