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Délibérations
Les rubriques
Historiques des délibérations
Les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous :
La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun pour les communes et de leurs groupements.
Deux textes viennent réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales dont les communes.
Vous trouverez dans les pages suivantes les délibérations prises par le conseil municipal.
Il est bon de rappeler que l’accès à la version papier sur place reste toutefois possible en vous rapprochant de notre service du secrétariat au 40.50.20.20 ou mairie@arue.pf
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2024
Délibération n°2024/53 créant des emplois permanents à temps complet au service Actions et cohésion de la ville de Arue
28/08/2024
Délibération n°2024/52 portant modification aux délibérations relatives à l’ouverture et à la création des emplois permanents à temps complet dans la fonction publique communale au sein des services de la Ville de Arue
28/08/2024
Délibération n°2024/51 modifiant l’annexe de la délibération n° 2023/97 du 26 octobre 2023 portant sur le prix des repas pris dans les restaurants scolaires gérés par la Ville de Arue pour l’année scolaire 2024/2025
28/08/2024
Délibération n°2024/50 complétant la liste des immobilisations à amortir et leur durée d’amortissement
28/08/2024
Délibération n°2024/49 approuvant la décision modificative n° 1 du budget annexe des déchets ménagers de l’exercice 2024
28/08/2024
Délibération n°2024/48 approuvant la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau de l’exercice 2024
28/08/2024
Délibération n°2024/47 approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2024
25/07/2024
