Délibération 2024/16 du 03/06/2024 relative à la mise en place des indemnités facultatives des spécialités « sécurité publique » et « sécurité civile » et des indemnités liées à des sujétions spécifiques toutes spécialités confondues de la Ville de Arue

19/12/2024 Comment off

Délibération 2024/16 du 03/06/2024 relative à la mise en place des indemnités facultatives des spécialités « sécurité publique » et « sécurité civile » et des indemnités liées à des sujétions spécifiques toutes spécialités confondues de la Ville de Arue

Précédent Délibération 2024/15 du 22/05/2024 approuvant les projets en investissement, au titre de la programmation 2024, du contrat de ville, leurs plans de financement et autorisant Madame le Maire à signer la convention de financement du Contrat de Villehttps://www.arue.pf/wp-cont Suivant Délibération 2024/17 du 03/06/2024 Relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise », et « conception et encadrement » des spécialités « administrative », « technique » de la Ville de Arue

Délibération 2024/16 du 03/06/2024 relative à la mise en place des indemnités facultatives des spécialités « sécurité publique » et « sécurité civile » et des indemnités liées à des sujétions spécifiques toutes spécialités confondues de la Ville de Arue

Délibération 2024/16 du 03/06/2024 relative à la mise en place des indemnités facultatives des spécialités « sécurité publique » et « sécurité civile » et des indemnités liées à des sujétions spécifiques toutes spécialités confondues de la Ville de Arue

Vos démarches

Liens utiles

Informations