Arrêtés du Maire

La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun pour les communes et de leurs groupements. Deux textes viennent réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales dont les communes. Vous trouverez dans les pages suivantes les arrêtés à portée générale pris par le maire. Il est bon de rappeler que l’accès à la version papier sur place reste toutefois possible en vous rapprochant de notre service du secrétariat au 40.50.20.20 ou mairie@arue.pf